Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

> -Décret n° 77-699 du 27 mai 1977

> Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, Sct. Chapitre 1er : Généralités., Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Art. Annexe, art. 6, Sct. Chapitre 2 : Prix et règlement des comptes., Art. Annexe, art. 7, Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 8 bis, Sct. Chapitre 3 : Exécution de la prestation., Art. Annexe, art. 9, Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Art. Annexe, art. 13, Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Sct. Chapitre 4 : Constatation de l'exécution des prestations., Art. Annexe, art. 18, Art. Annexe, art. 19, Art. Annexe, art. 20, Art. Annexe, art. 21, Art. Annexe, art. 22, Art. Annexe, art. 23, Sct. Chapitre 5 : Résiliation du marché-exécution par défaut., Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe, art. 25, Art. Annexe, art. 26, Art. Annexe, art. 27, Art. Annexe, art. 28, Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30, Art. Annexe, art. 31, Art. Annexe, art. 32, Sct. Chapitre 6 : Différends et litiges., Art. Annexe, art. 33, Art. Annexe, art. 34, Art. Annexe, art. 35, Sct. Chapitre 7 : Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique., Art. Annexe, art. 36, Art. Annexe, art. 37, Art. Annexe, art. 38, Art. Annexe, art. 39, Art. Annexe, art. 40, Art. Annexe, art. 41, Art. Annexe, art. 42, Art. Annexe, art. 43, Art. Annexe, art. 44, Art. Annexe, art. 45, Art. Annexe, art. 46, Art. Annexe, art. 47, Art. Annexe, art. 48, Art. Annexe, art. 49, Art. Annexe, art. 50, Art. Annexe, art. 51, Art. Annexe, art. 52, Art. Annexe, art. 53, Art. Annexe, art. 54, Art. Annexe, art. 55, Art. Annexe, art. 56

> > > > > > > II.-L ’ article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est abrogé. > > > > > >
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes permettant les mêmes effets.

La directrice des affaires juridiques, la commissaire générale au développement durable, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.