Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 modifié relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 2
Créé le 20 mars 2009
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 2
Créé le 20 mars 2009
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 77-699 du 27 mai 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, Sct. Chapitre 1er : Généralités., Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Art. Annexe, art. 5, Art. Annexe, art. 6, Sct. Chapitre 2 : Prix et règlement des comptes., Art. Annexe, art. 7, Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 8 bis, Sct. Chapitre 3 : Exécution de la prestation., Art. Annexe, art. 9, Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Art. Annexe, art. 13, Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Sct. Chapitre 4 : Constatation de l'exécution des prestations., Art. Annexe, art. 18, Art. Annexe, art. 19, Art. Annexe, art. 20, Art. Annexe, art. 21, Art. Annexe, art. 22, Art. Annexe, art. 23, Sct. Chapitre 5 : Résiliation du marché-exécution par défaut., Art. Annexe, art. 24, Art. Annexe, art. 25, Art. Annexe, art. 26, Art. Annexe, art. 27, Art. Annexe, art. 28, Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30, Art. Annexe, art. 31, Art. Annexe, art. 32, Sct. Chapitre 6 : Différends et litiges., Art. Annexe, art. 33, Art. Annexe, art. 34, Art. Annexe, art. 35, Sct. Chapitre 7 : Stipulations spéciales aux marchés d'informatique ou de bureautique., Art. Annexe, art. 36, Art. Annexe, art. 37, Art. Annexe, art. 38, Art. Annexe, art. 39, Art. Annexe, art. 40, Art. Annexe, art. 41, Art. Annexe, art. 42, Art. Annexe, art. 43, Art. Annexe, art. 44, Art. Annexe, art. 45, Art. Annexe, art. 46, Art. Annexe, art. 47, Art. Annexe, art. 48, Art. Annexe, art. 49, Art. Annexe, art. 50, Art. Annexe, art. 51, Art. Annexe, art. 52, Art. Annexe, art. 53, Art. Annexe, art. 54, Art. Annexe, art. 55, Art. Annexe, art. 56
II.-L ’ article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.
1 version
71 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 2
Créé le 20 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 2
Créé le 13 août 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes permettant les mêmes effets.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 2
Créé le 20 mars 2009
La directrice des affaires juridiques, la commissaire générale au développement durable, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La commissaire générale
au développement durable,
M. Pappalardo
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
aux collectivités locales,
E. Jossa
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 30 mars 2021art. 2
En vigueur du vendredi 20 mars 2009 au jeudi 30 septembre 2021