Arrêté du 19 janvier 2009

Article 3-1

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Article 3-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes permettant les mêmes effets.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 13 août 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

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Extension des règles des marchés publics aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles aux marchés publics dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant les références au code de commerce par des dispositions locales équivalentes.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références au code de commerce sont remplacées, en tant que de besoin, par les références aux dispositions locales équivalentes permettant les mêmes effets.

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