Créé le 13 août 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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Arrêté du 14 décembre 2009
Article 9-1
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En vigueur depuis le samedi 13 août 2016
Créé parArrêté du 3 août 2016art. 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.