Arrêté du 3 août 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2009

Art. 9-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application de l'arrêté du 14 décembre 2009

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2009 s'applique désormais aux territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 9-1
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 9-1

Historique des versions

Source : Légifrance