Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté à plusieurs territoires
Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 étend l'application des dispositions de l'arrêté du 30 mai 2012 à plusieurs territoires d'outre-mer.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2012Art. 4-1 : Extension des règles techniques pour les marchés publics en outre-mer
- Arrêté du 30 mai 2012Art. 4-1