Arrêté du 3 août 2016

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. 6-1

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Extension de l'application d'un arrêté à l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 5 mai 2011 s'applique désormais dans les territoires d'outre-mer, avec des montants convertis en monnaie locale.

A créé les dispositions suivantes :

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