Arrêté du 3 août 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2005

Art. 2-1

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 étend l'application des dispositions de l'article 2-1 de l'arrêté du 3 janvier 2005 à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2-1
- Arrêté du 3 janvier 2005
Art. 2-1

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