Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension géographique d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 août 2016 étend l'application des dispositions de l'article 2-1 de l'arrêté du 3 janvier 2005 à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2-1
- Arrêté du 3 janvier 2005Art. 2-1