JORF n°0187 du 12 août 2016

Article 1

Article 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2005 susvisé est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »


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Version 1

Après l'article 2 de l'arrêté du 3 janvier 2005 susvisé est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »