Arrêté du 3 août 2016

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général des outre-mer

Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Source : Légifrance