En vigueur depuis le 13 août 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général des outre-mer
Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.