Arrêté du 5 mai 2011

Article 6-1

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Article 6-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euro sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 13 août 2016 · Abrogé le 1 avril 2019

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Calcul des coûts environnementaux pour les véhicules en Outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment calculer les coûts liés à l'utilisation des véhicules en Outre-mer, en tenant compte des émissions de CO2 et de polluants.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les montants exprimés en euro sont applicables sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.

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