Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Minoration du tarif de sûreté et de sécurité pour les passagers en correspondance
Résumé Les passagers en correspondance paient 72 % de moins pour la sécurité.
La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services, est fixée à 72 %.
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