Article 12
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L'évaluation des compétences acquises par les stagiaires est effectuée tout au long de leur parcours de formation par les établissements de formation, selon les modalités d'évaluation définies à l'annexe 3.
Le référentiel de certification du présent arrêté est organisé par domaine de compétence, comme suit :
- Domaine de compétence « Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale » (DC1).
- Domaine de compétence « Accompagner la personne au quotidien et dans la proximité » (DC2).
- Domaine de compétence « Coopérer avec l'ensemble des professionnels concernés » (DC3).
- Domaine de compétence « Participer à l'animation de la vie sociale et citoyenne de la personne (DC4).
Chaque domaine doit être validé séparément. Un domaine est validé lorsque le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 10/20 pour ce domaine.
Article 13
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A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats à la certification et adresse au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation.
Pour pouvoir être présenté à la certification, le candidat doit avoir effectué l'ensemble du parcours de formation théorique et pratique prévu.
Réuni à l'initiative du directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, le jury plénier se prononce pour chaque candidat et sur chacun des domaines de compétence conduisant à certification à l'exception de ceux qui ont déjà été validés par un jury soit dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, soit dans le cadre de la procédure de dispense de domaines de formation prévue par arrêté, soit dans le cadre d'une décision de validation partielle telle que prévue à l'alinéa suivant.
Dans les cas où tous les domaines ne sont pas validés, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les domaines validés.
Le jury composé conformément à l'article D. 451-91 du décret relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social, établit la liste des candidats ayant validé l'ensemble des épreuves du diplôme et qui obtiennent, en conséquence, le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social avec mention de la spécialité acquise.
Article 14
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Plusieurs spécialités complémentaires peuvent être associées au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. L'acquisition d'une spécialité complémentaire est conditionnée à l'obligation de suivre le parcours de formation de 147 heures de formation théorique concernant cette spécialité et de 175 heures de formation pratique, sur un terrain professionnel en rapport avec la spécialité souhaitée.
L'évaluation des compétences acquises, pour la spécialité concernée, est effectuée au cours d'un oral de soutenance, à partir d'un dossier rédigé par le candidat pendant son parcours.
L'épreuve est notée sur 20. Les candidats ayant obtenu au moins la note de 10 se verront délivrer le certificat de spécialité.
Article 15
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Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les compétences validées.
L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.