Abrogé par Arrêté du 30 août 2021 - art. 25
Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Validation partielle et délai pour obtenir le diplôme
Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les compétences validées.
L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.