JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 15

Article 15

Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les compétences validées.
L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.


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Version 1

Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les compétences validées.

L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.