Arrêté du 29 janvier 2016

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les compétences validées.
L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation partielle et délai pour obtenir le diplôme

Résumé. Si tu ne réussis pas toutes les épreuves, le jury peut valider partiellement tes compétences et tu as cinq ans pour obtenir tout le diplôme.

Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les compétences validées.
L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance