Arrêté du 29 janvier 2016

Article 15

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 février 2016

Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les compétences validées.
L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au dimanche 31 décembre 2023