Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 30 août 2021 - art. 25
Créé le 1 février 2016
Dans le cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les compétences validées.
L'ensemble du diplôme doit être validé dans une période de cinq ans à compter de la première date de présentation du candidat en jury plénier.