Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classement des élèves gardiens de la paix
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 11, Art. 12, Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance