Arrêté du 29 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 6

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Modification des conditions de report de scolarité

Résumé. Les règles de report de scolarité changent pour les élèves absents pour raisons médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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