Arrêté du 29 juin 2009

Section 2 : Dispositions transitoires

Abrogée31 janvier 2024
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Abrogé29 août 2016

Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 29 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée variable de la formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des futurs gardiens de la paix dure entre six mois et dix mois et demi selon les promotions, avec des périodes en école de police et en service opérationnel.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Formation des gardiens de la paix), la formation initiale des élèves gardiens de la paix se déroule sur une période de :

-dix mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions selon une progression pédagogique rythmée en fonction du découpage suivant : une séquence de cinq mois de formation en école nationale de police (ENP) ou en centre de formation de la police (CFP), une séquence d'un mois en service opérationnel suivie d'un retour de deux mois et demi en ENP ou en CFP puis une séquence d'un mois en service opérationnel. La durée totale de la formation inclut une période de congés. Au premier jour de la deuxième séquence d'un mois en service opérationnel, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires ;

-six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions d'élèves gardiens de la paix issus du second concours. Cette formation ne comprend pas de périodes de stages. A l'issue de cette formation initiale, les élèves sont affectés en qualité de gardiens de la paix stagiaires.

Abrogé29 août 2016

Créé le 6 mars 2016 · Abrogé le 29 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des contrôles pour certains élèves gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté fixe à deux le nombre de contrôles écrits et en tir pour certains élèves gardiens de la paix, avec une grille de notation spécifique.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Évaluation de la formation initiale des policiers), le nombre de contrôles nationaux écrits est fixé à deux et le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions.

La grille de notation des élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions figure à l'annexe n° 1 du présent arrêté.

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au mardi 30 janvier 2024

Section 2 : Dispositions transitoires
Article 14
Article 15