Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de formation des gardiens de la paix
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles administratives en 2016
Arrêté du 29 février 2016 · art. 1
Modification des règles de formation des gardiens de la paix
Arrêté du 29 février 2016 · art. 11
Entrée en vigueur d'un arrêté pour les gardiens de la paix
Arrêté du 29 février 2016 · art. 12
Formation initiale des policiers
Arrêté du 29 juin 2009 · art. 2 (M)