Arrêté du 29 février 2016

Article 12

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Article 12

A l'exception des articles 1er (Modification des règles administratives en 2016) et 2 (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

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En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix

Résumé. Les nouvelles règles pour les gardiens de la paix entreront en vigueur à partir de la 237e promotion, sauf pour deux articles.

A l'exception des articles 1er (Modification des règles administratives en 2016) et 2 (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance