Arrêté du 29 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 7

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Modification des règles d'évaluation des élèves

Résumé. Les règles d'évaluation des élèves sont modifiées pour inclure des épreuves de rattrapage et attribuer une note zéro en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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