Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Créé le 6 mars 2016
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, le nombre de contrôles nationaux écrits est fixé à deux et le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions.
La grille de notation des élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions figure à l'annexe n° 1 du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 29 août 2016
Abrogé parArrêté du 19 août 2016art. 9
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 28 août 2016
Créé parArrêté du 29 février 2016art. 11
Par dérogation aux dispositions de l'article 3, le nombre de contrôles nationaux écrits est fixé à deux et le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions.
La grille de notation des élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions figure à l'annexe n° 1 du présent arrêté.