Arrêté du 29 juin 2009

Article 15

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Article 15

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Évaluation de la formation initiale des policiers), le nombre de contrôles nationaux écrits est fixé à deux et le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions.

La grille de notation des élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions figure à l'annexe n° 1 du présent arrêté.

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Abrogé29 août 2016

Créé le 6 mars 2016 · Abrogé le 29 août 2016

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Modification des contrôles pour certains élèves gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté fixe à deux le nombre de contrôles écrits et en tir pour certains élèves gardiens de la paix, avec une grille de notation spécifique.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 (Évaluation de la formation initiale des policiers), le nombre de contrôles nationaux écrits est fixé à deux et le nombre de contrôles nationaux en tir est fixé à deux pour les élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions.

La grille de notation des élèves gardiens de la paix issus du second concours des 240e, 242e et 243e promotions figure à l'annexe n° 1 du présent arrêté.

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