Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 7
Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 6 mars 2016
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Procédure en cas d'impossibilité médicale de participer aux épreuves
L'impossibilité de participer, pour des raisons médicales, aux épreuves des disciplines mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un compte rendu adressé à la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la police nationale et au médecin habilité par l'administration à déterminer l'aptitude de l'élève.