JORF n°0106 du 7 mai 2010

Article 8

Article 8

L'impossibilité de participer, pour des raisons médicales, aux épreuves des disciplines mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un compte rendu adressé à la direction de la formation de la police nationale et au médecin habilité par l'administration à déterminer l'aptitude de l'élève.


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Version 1

L'impossibilité de participer, pour des raisons médicales, aux épreuves des disciplines mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un compte rendu adressé à la direction de la formation de la police nationale et au médecin habilité par l'administration à déterminer l'aptitude de l'élève.