Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 7
Créé le 8 mai 2010 · En vigueur du 6 janvier 2014 au 5 mars 2016
L'impossibilité de participer, pour des raisons médicales, aux épreuves des disciplines mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un compte rendu adressé à la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la police nationale et au médecin habilité par l'administration à déterminer l'aptitude de l'élève.
Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2016
Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 7
En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016
Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 5
L'impossibilité de participer, pour des raisons médicales, aux épreuves des disciplines mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un compte rendu adressé à la sous-direction de la formationet du développement des compétences de la police nationale et au médecin habilité par l'administration à déterminer l'aptitude de l'élève.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 5 janvier 2014
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
L'impossibilité de participer, pour des raisons médicales, aux épreuves des disciplines mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un compte rendu adressé à la direction des ressources et des compétencesde la police nationale et au médecin habilité par l'administration à déterminer l'aptitude de l'élève.
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 31 août 2010
L'impossibilité de participer, pour des raisons médicales, aux épreuves des disciplines mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un compte rendu adressé à la direction de la formation de la police nationale et au médecin habilité par l'administration à déterminer l'aptitude de l'élève.