Arrêté du 29 juin 2009

Article 3

Abrogé31 janvier 2024

Créé le 8 mai 2010 · En vigueur du 8 mai 2019 au 30 janvier 2024

L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille de notation figurant en annexe. Elle porte sur les connaissances théoriques fondamentales, les savoir-faire professionnels en situation et les capacités techniques et physiques.

Les différents domaines de formation peuvent être évalués par des contrôles écrits, des simulations, des mises en situation pratiques et des interrogations orales.

Ces évaluations sont organisées de la façon suivante :

a) Un contrôle national écrit portant sur le domaine général et le domaine judiciaire ;

b) Un contrôle national de simulation d'une situation professionnelle ;

c) Des contrôles dans les domaines des techniques et de la sécurité en intervention ainsi que dans ceux du développement de la condition physique opérationnelle ;

d) Des évaluations portant sur le domaine informatique ;

e) Un contrôle national d'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 janvier 2024art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 3

L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la

Les différents domaines de formation peuvent être évalués par des

Ces évaluations sont organisées de la façon suivante :

a) Un contrôle national écrit portant sur le domaine général et le domaine judiciaire ;

b) Un contrôle national de simulation d'une situation professionnelle ;

c) Des contrôles dans les domaines des techniques et de

d) Des évaluations portantsur le domaine informatique ; e) Un contrôle national d'armement.

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au mardi 7 mai 2019

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 3

Déplacé le dimanche 6 mars 2016

L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la

Les différents domaines de formation peuvent être évalués par des contrôles écrits, des simulations, des mises en situation pratiques et des interrogations orales.

Ces évaluations sont organisées de la façon suivante :

a) Trois contrôles nationaux écrits portant sur le domaine général et le domaine judiciaire ;

b) Un contrôle national de simulation d'une situation professionnelle ;

c) Des contrôles dans les domaines des techniques et de la sécurité en intervention ainsi que dans ceux du développementde la condition physique opérationnelle ; d) Des évaluations portant, d'une part, sur les fondamentaux, d'autre part, sur le domaine informatique.

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 2

L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille de notation figurant en annexe. Elle porte sur les connaissances théoriques fondamentales,les savoir-faire professionnels en situation etles capacités techniques et physiques.

Les différents domaines de formation peuvent être évalués pardes contrôles écrits, des mises en situation pratiques et des interrogations orales. Ces évaluations sont organisées au cours de la première périodede formation avant le stage en service opérationnel de la façon suivante :

a) Deux contrôles nationaux écrits portant sur le domaine général et le domaine judiciaire;

b) Un contrôle nationalde simulation d'une situation professionnelle;

c) Des contrôles dans les domaines techniques ;

d) Des contrôles "école"dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement en lien avec le départementdes formationsde la sous-direction dela formation et du développementdes compétences de la direction des ressources etdes compétencesde la police nationale.

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 5 janvier 2014

L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille de notation figurant en annexe. Elle porte sur les connaissances théoriques fondamentales et les savoir-faire professionnels en situation ainsi que sur les capacités techniques et physiques.
Ces différents domaines de formation peuvent être évalués à travers des contrôles écrits, des mises en situation pratiques en école ou sur le terrain, des interrogations orales.
Elle se décline de la manière suivante :
a) Un contrôle national est organisé au cours de la première séquence en école (séquence A) ;
b) Des contrôles nationaux sont organisés au cours de la seconde séquence en école (séquence C) ;
c) Des contrôles dans les domaines techniques sont organisés pendant les séquences A et C ;
d) Des contrôles « école », dont les modalités sont arrêtées par chaque chef d'établissement en lien avec le bureau de la formation initiale et des écoles, sont organisés au cours de la scolarité ;
e) Avant la séquence en service opérationnel, une évaluation des compétences acquises dans les domaines techniques est organisée au sein de chaque établissement ;
f) Des contrôles de l'acquisition des objectifs professionnels sont organisés au cours de la séquence en service opérationnel. Ces contrôles associent les formateurs et les tuteurs.