Arrêté du 29 février 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 9

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Modification de la simultanéité des contrôles nationaux

Résumé. Les contrôles nationaux pour une même promotion se déroulent maintenant simultanément au lieu d'être aux mêmes périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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