Arrêté du 29 juin 2009

Article 12

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Article 12

Le classement est communiqué aux établissements. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement et des postes proposés.

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Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 6 mars 2016

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Affectation des élèves selon leur classement

Résumé. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur classement et des postes disponibles.

Le classement est communiqué aux établissements. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement et des postes proposés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance