Arrêté du 29 juin 2009

Article 12

Créé le 8 mai 2010

Le classement est communiqué aux établissements. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement et des postes proposés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2016

Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 10

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 5 mars 2016

Le classement est communiqué aux établissements. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement et des postes proposés.