Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 10
Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 6 mars 2016
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Nouvel arrêté sur la notation des élèves gardiens de la paix
Le présent arrêté remplace et annule celui du 2 février 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. Il prend effet à compter de la 221e promotion d'élèves gardiens de la paix.