Arrêté du 29 juin 2009

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté remplace et annule celui du 2 février 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. Il prend effet à compter de la 221e promotion d'élèves gardiens de la paix.

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Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 6 mars 2016

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Nouvel arrêté sur la notation des élèves gardiens de la paix

Résumé. Un nouvel arrêté remplace celui de 2009 pour la notation et le classement des élèves gardiens de la paix, avec des règles précises sur les épreuves et les absences.

Le présent arrêté remplace et annule celui du 2 février 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. Il prend effet à compter de la 221e promotion d'élèves gardiens de la paix.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance