Arrêté du 29 février 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une obligation de compte rendu médical

Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait un compte rendu médical pour l'impossibilité de participer à certaines épreuves de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance