Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une obligation de compte rendu médical
Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait un compte rendu médical pour l'impossibilité de participer à certaines épreuves de la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 8 : Dispense médicale pour les épreuves de la police nationale
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 8