Arrêté du 29 juin 2009

Article 11

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Article 11

Le jury d'aptitude professionnelle, après analyse des notes et de l'aptitude à être nommé stagiaire, établit le classement des élèves d'une même promotion.

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Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 6 mars 2016

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Classement des élèves de police par un jury

Résumé. Un jury classe les élèves de police selon leurs notes et leur comportement pour devenir stagiaires.

Le jury d'aptitude professionnelle, après analyse des notes et de l'aptitude à être nommé stagiaire, établit le classement des élèves d'une même promotion.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 5 mars 2016

Source : Légifrance