Abrogé6 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 10
Créé le 8 mai 2010
Le jury d'aptitude professionnelle, après analyse des notes et de l'aptitude à être nommé stagiaire, établit le classement des élèves d'une même promotion.
Arrêté du 29 juin 2009
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 mars 2016
Abrogé parArrêté du 29 février 2016art. 10
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 5 mars 2016
Le jury d'aptitude professionnelle, après analyse des notes et de l'aptitude à être nommé stagiaire, établit le classement des élèves d'une même promotion.