Abrogé par Arrêté du 29 février 2016 - art. 10
Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 6 mars 2016
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Classement des élèves de police par un jury
Le jury d'aptitude professionnelle, après analyse des notes et de l'aptitude à être nommé stagiaire, établit le classement des élèves d'une même promotion.