L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « contrôles nationaux », il est ajouté le mot : « écrits » ;

2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Ces contrôles nationaux écrits sont corrigés par un collège composé de représentants de la division de la formation des personnels actifs.

« La correction des autres contrôles est assurée localement, sous la responsabilité de chaque chef de structure de formation. »