Arrêté du 29 février 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Art. 10

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Modification du processus de correction des contrôles nationaux écrits

Résumé. La correction des contrôles nationaux écrits de la police nationale est désormais organisée par le département des formations et effectuée par un collège de représentants de la division de la formation des personnels actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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