Arrêté du 29 février 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2009

Sct. Section 2 : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles de formation des gardiens de la paix

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des gardiens de la paix, en ajustant le nombre de contrôles et la durée de formation selon les promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

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