Arrêté du 28 mars 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Dispositions abrogées.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 avril 1997 portant certaines mesures de gestion de la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale, ainsi que l'arrêté du 11 avril 1997 modifié portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale et l'arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 février 2009

Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 5 février 2009

Dispositions abrogées.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 avril 1997 portant certaines mesures de gestion de la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale, ainsi que l'arrêté du 11 avril 1997 modifié portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale et l'arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance