Arrêté du 28 mars 2008

Article 9

Abrogé5 février 2009

Créé le 9 avril 2008

Dispositions abrogées.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 avril 1997 portant certaines mesures de gestion de la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale, ainsi que l'arrêté du 11 avril 1997 modifié portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale et l'arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 février 2009

Abrogé parArrêté du 30 janvier 2009art. 11

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au mercredi 4 février 2009

Dispositions abrogées.
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 avril 1997 portant certaines mesures de gestion de la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale, ainsi que l'arrêté du 11 avril 1997 modifié portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale et l'arrêté du 21 juin 2007 portant création d'un permis de pêche spécial du thon rouge (Thunnus thynnus), pour la pêche professionnelle, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.