Abrogé9 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1997
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 1997
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 mars 2008art. 9 (V)
En vigueur du samedi 19 avril 1997 au mardi 8 avril 2008
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.