Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 7 juillet 2007 · Abrogé le 9 avril 2008
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Validité du permis de pêche pour le thon rouge
Durée de validité.
La durée de validité du " PPS thon rouge atlantique " ne peut excéder douze mois. Le permis est notifié au producteur qui en a fait la demande et, le cas échéant, à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.