Arrêté du 21 juin 2007

Article 3

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Article 3

Durée de validité.

La durée de validité du " PPS thon rouge atlantique " ne peut excéder douze mois. Le permis est notifié au producteur qui en a fait la demande et, le cas échéant, à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2008

Créé le 7 juillet 2007 · Abrogé le 9 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du permis de pêche pour le thon rouge

Résumé. Le permis de pêche pour le thon rouge dans l'Atlantique est valable un an et est donné au pêcheur par les autorités locales.

Durée de validité.

La durée de validité du " PPS thon rouge atlantique " ne peut excéder douze mois. Le permis est notifié au producteur qui en a fait la demande et, le cas échéant, à l'organisation de producteurs (OP) dont il est adhérent.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2007 au mardi 8 avril 2008

Source : Légifrance