Arrêté du 21 juin 2007

Article 5

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Article 5

Liste des producteurs et des navires autorisés à exercer des captures ciblées de thon rouge.

1. Le PPS thon rouge atlantique option " prise active " peut être délivré à tout producteur dont le navire figure sur la liste des navires autorisés à exercer des captures ciblées de thon rouge, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes.

2. Cette liste distinguera quatre catégories de navires : les chalutiers, les canneurs de plus de 17 mètres, les ligneurs et les palangriers.

Seuls les producteurs dont les chalutiers ont pêché plus de 8 tonnes de thon rouge en 2002, 2003, 2004 ou 2005 pourront demander à faire partie de cette liste.

Seuls les producteurs dont les canneurs de plus de 17 mètres, des ligneurs et des palangriers ont pêché du thon rouge en 2002, 2003, 2004 ou 2005 pourront demander à faire partie de cette liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2008

Créé le 7 juillet 2007 · Abrogé le 9 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est

Résumé. Un permis spécial est nécessaire pour pêcher le thon rouge dans l'Atlantique Est, avec des règles spécifiques selon le type de navire.

Liste des producteurs et des navires autorisés à exercer des captures ciblées de thon rouge.

1. Le PPS thon rouge atlantique option " prise active " peut être délivré à tout producteur dont le navire figure sur la liste des navires autorisés à exercer des captures ciblées de thon rouge, dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, établie et mise à jour par le ministre chargé des pêches maritimes.

2. Cette liste distinguera quatre catégories de navires : les chalutiers, les canneurs de plus de 17 mètres, les ligneurs et les palangriers.

Seuls les producteurs dont les chalutiers ont pêché plus de 8 tonnes de thon rouge en 2002, 2003, 2004 ou 2005 pourront demander à faire partie de cette liste.

Seuls les producteurs dont les canneurs de plus de 17 mètres, des ligneurs et des palangriers ont pêché du thon rouge en 2002, 2003, 2004 ou 2005 pourront demander à faire partie de cette liste.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2007 au mardi 8 avril 2008

Source : Légifrance