Arrêté du 21 juin 2007
Annexes
Abrogé9 avril 2008
Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008
En vigueur du samedi 7 juillet 2007 au mardi 8 avril 2008
Annexes
PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ATLANTIQUE
MODELE DE DEMANDE DU PPS THON ROUGE ATLANTIQUE
Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008
En vigueur du samedi 7 juillet 2007 au mardi 8 avril 2008