JORF n° 0083 du 8 avril 2008

Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)

Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au régime de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières

Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 de l'examen professionnel visant à la vérification de l'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certaines options du certificat de spécialisation

Arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions

Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux

Arrêté du 31 mars 2008 relatif aux taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières au titre des années 2007 et 2008

Avis relatif à l'extension de protocoles d'accord conclus dans le secteur de l'audiovisuel

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires

Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la liste de soins ou traitements susceptibles de faire l'objet de mésusage, d'un usage détourné ou abusif, pris en application de l'article L. 162-4-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 31 mars 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 4 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 25 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 25 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

Décret du 6 avril 2008 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Bureau central de tarification

Décret du 5 avril 2008 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 février 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

Arrêté du 26 mars 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Décision du 20 mars 2008 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination à la commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination aux commissions de classement des fonctionnaires de France Télécom et des fonctionnaires de La Poste

Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse

Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)