JORF n°0083 du 8 avril 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)
- LOI n° 2008-325 du 7 avril 2008 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 224, 240 et 333 du règlement annexé)
- Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Centrale solaire d'Acqua Di L'Asino à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
- Arrêté du 27 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certaines options du certificat de spécialisation
- Arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
- Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux
- Arrêté du 31 mars 2008 relatif aux taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières au titre des années 2007 et 2008
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 15 mars 2008 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
- Arrêté du 28 mars 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Arrêté du 31 mars 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 31 mars 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 25 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 25 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 6 avril 2008 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Bureau central de tarification
- Ministère de la justice
- Décret du 5 avril 2008 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 février 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
- Arrêté du 26 mars 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)
- Décision du 20 mars 2008 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des officiers étrangers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination à la commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination aux commissions de classement des fonctionnaires de France Télécom et des fonctionnaires de La Poste
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la danse
- Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension de protocoles d'accord conclus dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »
- Résultats des tirages n° 28 du Loto du samedi 5 avril 2008
- Résultats du Loto Foot 15 n° 26 et 7 n° 39
- Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 401 Cote & Match des samedi 5 et dimanche 6 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 71 Cote et Score des samedi 5 et dimanche 6 avril 2008