Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 26 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2008
La licence prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de 172 jours de mer en 2000 et 164 jours de mer en 2001.
Arrêté du 11 avril 1997
La licence prévue à l'
article 1er
est délivrée pour une durée de 172 jours de mer en 2000 et 164 jours de mer en 2001.
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Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 26 mars 2000 · Abrogé le 9 avril 2008
La licence prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de 172 jours de mer en 2000 et 164 jours de mer en 2001.
cite
Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 mars 2008art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 26 mars 2000 au mardi 8 avril 2008
Source : Légifrance