Abrogé9 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 26 mars 2000
La licence prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de 172 jours de mer en 2000 et 164 jours de mer en 2001.
Arrêté du 11 avril 1997
Article 5 bis
Effets de cet article
cite
Arrêté 1997-04-11 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 mars 2008art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 26 mars 2000 au mardi 8 avril 2008
La licence prévue à l'
article 1er
est délivrée pour une durée de 172 jours de mer en 2000 et 164 jours de mer en 2001.