Arrêté du 11 avril 1997

Article 2

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Article 2

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2008

Créé le 19 avril 1997 · Abrogé le 9 avril 2008

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 8 avril 2008

En vigueur du samedi 19 avril 1997 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance