Arrêté du 11 avril 1997

Article 2

Abrogé9 avril 2008

Créé le 19 avril 1997 · En vigueur du 17 mai 2007 au 8 avril 2008

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 8 avril 2008

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de…

En vigueur du samedi 19 avril 1997 au mercredi 16 mai 2007

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.