Arrêté du 11 avril 1997

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les navires senneurs titulaires de la licence prévue à l'

article 1er

et d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres peuvent également pratiquer la pêche des poissons petits pélagiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 2008

Créé le 19 avril 1997 · Abrogé le 9 avril 2008

Les navires senneurs titulaires de la licence prévue à l'article 1er et d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres peuvent également pratiquer la pêche des poissons petits pélagiques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-04-11 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 avril 1997 au mardi 8 avril 2008

Source : Légifrance