Arrêté du 11 avril 1997

Article 3

Abrogé9 avril 2008

Créé le 19 avril 1997

Les navires senneurs titulaires de la licence prévue à l'article 1er et d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres peuvent également pratiquer la pêche des poissons petits pélagiques.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1997-04-11 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du samedi 19 avril 1997 au mardi 8 avril 2008

Les navires senneurs titulaires de la licence prévue à l'

article 1er

et d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres peuvent également pratiquer la pêche des poissons petits pélagiques.