Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1997 · Abrogé le 9 avril 2008
Les navires senneurs titulaires de la licence prévue à l'article 1er et d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres peuvent également pratiquer la pêche des poissons petits pélagiques.