Arrêté du 11 avril 1997

Article 1

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Article 1

Le nombre de licences pour la pêche du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée est fixé à :

32 pour les navires visés à l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale ;

4 pour les navires visés à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2008

Créé le 19 avril 1997 · Abrogé le 9 avril 2008

Le nombre de licences pour la pêche du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée est fixé à :

32 pour les navires visés à l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale ;

4 pour les navires visés à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-04-11 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mardi 8 avril 2008

En vigueur du dimanche 21 janvier 2007 au mercredi 16 mai 2007

En vigueur du samedi 19 avril 1997 au samedi 20 janvier 2007

Source : Légifrance