Abrogé9 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1997 · En vigueur du 17 mai 2007 au 8 avril 2008
Le nombre de licences pour la pêche du thon rouge à l'aide de la senne de surface en Méditerranée est fixé à :
32 pour les navires visés à l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale ;
4 pour les navires visés à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale.
32 pour les navires visés à l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale ;
4 pour les navires visés à l'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale.