Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 7 juillet 2007 · Abrogé le 9 avril 2008
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Exécution et publication de l'arrêté sur la pêche du thon rouge
Mise en oeuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.