Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1997 · Abrogé le 9 avril 2008
La licence prévue à l'article 1er ne permet pas la détention à bord ou l'usage d'un autre engin de pêche.
Arrêté du 11 avril 1997
La licence prévue à l'
article 1er
ne permet pas la détention à bord ou l'usage d'un autre engin de pêche.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé le 19 avril 1997 · Abrogé le 9 avril 2008
La licence prévue à l'article 1er ne permet pas la détention à bord ou l'usage d'un autre engin de pêche.
cite
Abrogé depuis le mercredi 9 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 mars 2008art. 9 (V)
En vigueur du samedi 19 avril 1997 au mardi 8 avril 2008
Source : Légifrance