Arrêté du 21 juin 2007

Article 1

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Article 1

Objet.

La pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS). Ce " PPS thon rouge atlantique " est donc créé afin de réguler et contrôler la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.

Ce permis de pêche spécial sera décliné sous la forme d'un PPS thon rouge atlantique :

option " prise active " pour les navires ciblant le thon rouge dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O ;

option " prise accessoire " pour les navires pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O en tant que prise accessoire ;

option " canneur de moins de 17 mètres " pour les thoniers pêchant à l'appât vivant d'une longueur de moins de 17 mètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2008

Créé le 7 juillet 2007 · Abrogé le 9 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permis de pêche pour le thon rouge en Atlantique Est

Résumé. Un permis spécial est obligatoire pour pêcher le thon rouge dans l'Atlantique Est.

Objet.

La pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS). Ce " PPS thon rouge atlantique " est donc créé afin de réguler et contrôler la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O.

Ce permis de pêche spécial sera décliné sous la forme d'un PPS thon rouge atlantique :

  • option " prise active " pour les navires ciblant le thon rouge dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O ;
  • option " prise accessoire " pour les navires pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O en tant que prise accessoire ;
  • option " canneur de moins de 17 mètres " pour les thoniers pêchant à l'appât vivant d'une longueur de moins de 17 mètres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juillet 2007 au mardi 8 avril 2008

Source : Légifrance