Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les permis de pêche du thon rouge
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2