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Arrêté du 30 janvier 2009

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007

Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1

- Arrêté du 28 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des règles sur les permis de pêche du thon rouge

Résumé. Les règles sur les permis de pêche du thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2007Art. 3 : Permis de pêche spéciaux pour le thon rouge en AtlantiqueArrêté du 4 mai 2007Art. 4 : Délivrance du PPS thon rougeArrêté du 4 mai 2007Sct. Annexes
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1
- Arrêté du 28 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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