I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION :

Personne isolée sans personne à charge ;

Couple sans personne à charge ;

Personne seule ou couple ayant une personne à charge ;

Par personne à charge supplémentaire.

ZONE 1 (en Euros) :

251,16 ;

302,92 ;

342,36 ;

49,65 ;

ZONE 2 (en Euros) :

218,89 ;

267,92 ;

301,48 ;

43,87 ;

ZONE 3 (en Euros) :

205,15 ;

248,71 ;

278,85 ;

39,97.

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. - Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (en Euros) :

218,89 ;

COUPLE SANS PERSONNE à charge (en Euros) :

267,92 ;

MÉNAGE ayant une personne à charge (en Euros) :

301,48 ;

PAR PERSONNE À CHARGE supplémentaire (en Euros) :

43,87.