JORF n°124 du 29 mai 2004

Arrêté du 19 mai 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 19 mai 2004, M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché pour exercer son mandat de député, est maintenu dans cette position à compter du 31 mars 2004 en qualité de membre du Gouvernement.