JORF n°124 du 29 mai 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (trésorerie générale des créances spéciales du Trésor)
- Arrêté du 7 mai 2004 portant suppression d'une régie d'avances
- Arrêté du 10 mai 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
- Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits
- Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé, organisé en commun, pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou à la Caisse des dépôts et consignations au corps de secrétaires administratifs d'administration centrale
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
- Arrêté du 17 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le déroulement du concours pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 mai 2004 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2004-2005
- Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation
- Arrêté du 24 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel réservé d'accès au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral
- Décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
- Décret n° 2004-456 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
- Décret n° 2004-457 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale
- Décret n° 2004-458 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
- Arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
- Arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)
- Arrêté du 6 mai 2004 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Arrêté du 6 mai 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie-serrurerie
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de restaurant
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e)
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en construction métallique
- Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité
- Arrêté du 17 mai 2004 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les troisième, quatrième et dernier alinéas de l'article R. 327-10 du code du travail applicable à Mayotte
- Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social
- Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé
- Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la notation des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant
- Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 643-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
- Arrêté du 7 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne
- Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2004-462 du 28 mai 2004 relatif aux statuts des associations communales de chasse agréées, à la chasse au vol et modifiant le code de l'environnement
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)
- Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Ministère de la famille et de l'enfance
- Décret n° 2004-463 du 28 mai 2004 relatif à l'allocation de logement sociale et de logement familiale (troisième partie : Décrets)
- Décret n° 2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
- Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination de sous-régisseurs à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B, à Lyon
- Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
- Intérieur
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 3 mai 2004 portant réintégration et admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mai 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 mai 2004 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes
- Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 mai 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Affaires européennes
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-I (9e alinéa) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2002 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
- Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 11 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 mai 2004 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay
- Décret du 26 mai 2004 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
- Décret du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 17 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
- Arrêté du 18 mai 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
- Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords nationaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 17 mai 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 17 mai 2004 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Avis de vacance de postes de chef du département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes, du département des objets d'art du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes et du département des arts graphiques (cabinet des dessins, chalcographie et collection de gravures et de dessins Edmond de Rothschild) de l'Etablissement public du musée du Louvre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux résultats d'une offre publique d'échange
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 mai 2004
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 65 du jeudi 27 mai 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins engageant des enfants
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
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