JORF n° 124 du 29 mai 2004

Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (trésorerie générale des créances spéciales du Trésor)

Arrêté du 7 mai 2004 portant suppression d'une régie d'avances

Arrêté du 10 mai 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits

Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits

Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé, organisé en commun, pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou à la Caisse des dépôts et consignations au corps de secrétaires administratifs d'administration centrale

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes

Arrêté du 17 mai 2004 fixant les modalités d'organisation et le déroulement du concours pour l'accès au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de l'éducation nationale

Arrêté du 17 mai 2004 relatif au programme de culture générale de seconde année des classes préparatoires économiques et commerciales pour l'année 2004-2005

Arrêté du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté du 28 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 24 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel réservé d'accès au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n°2004-454 du 27 mai 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral.

Décret n°2004-455 du 27 mai 2004 portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique.

Décret n°2004-456 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale.

Décret n°2004-457 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale.

Décret n°2004-458 du 27 mai 2004 modifiant le décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)

Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique

Arrêté du 27 mai 2004 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Arrêté du 6 mai 2004 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Arrêté du 6 mai 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie-serrurerie

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'hôtellerie

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de restaurant

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e)

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en construction métallique

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité

Arrêté du 17 mai 2004 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les troisième, quatrième et dernier alinéas de l'article R. 327-10 du code du travail applicable à Mayotte

Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en travail social

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi (rectificatif)

Arrêté du 17 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Arrêté du 17 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 18 mai 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords nationaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 19 mai 2004 portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Décret n°2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la notation des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Décret n°2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 18 mai 2004 portant création du comité de pilotage chargé de la refonte du carnet et des certificats de santé de l'enfant

Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 643-2 du code de la sécurité sociale

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du transport maritime, des ports et du littoral)

Arrêté du 7 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne

Arrêté du 18 mai 2004 relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur.

Décret n°2004-462 du 28 mai 2004 relatif aux statuts des associations communales de chasse agréées, à la chasse au vol et modifiant le code de l'environnement.

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires

Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Décret n°2004-463 du 28 mai 2004 relatif à l'allocation de logement sociale et de logement familiale

Décret n°2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement.

Décret n°2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française.

Arrêté du 23 mars 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (rectificatif)

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination de sous-régisseurs à la sous-régie de recettes instituée auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement des cadres B, à Lyon

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mai 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 19 mai 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 19 mai 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)

Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en sciences économiques

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 3 mai 2004 portant réintégration et admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mai 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mai 2004 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 13 mai 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 19 mai 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 17 mai 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-I (9e alinéa) de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2002 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 11 mai 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 11 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 12 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Décret du 26 mai 2004 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Décret du 26 mai 2004 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Décret du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)

Arrêté du 19 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)