JORF n°124 du 29 mai 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Gros, domicilié 6, rue des Prés-Verts, 39120 Chêne-Bernard.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,80 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.