JORF n°124 du 29 mai 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Xavier Fromont, domicilié lieudit Cornaton, 01310 Confrançon.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.