Il est créé un comité de pilotage chargé de la mise à jour dans leur forme et contenu du carnet et des certificats de santé de l'enfant définis par les articles L. 2132-1 et L. 2132-2 du code de la santé publique. Cette mise à jour a pour objectifs de prendre en compte les avancées intervenues sur le plan scientifique et médical, les politiques de santé publique et de prévention, l'avis des utilisateurs : médecins et familles ainsi que les besoins actuels de recueil de données épidémiologiques.

Ce comité, présidé par le professeur Eric Mallet, est installé à compter du 8 avril 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005.

Sont membres de ce comité, pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur de l'enseignement scolaire, pour le ministère de la santé et de la protection sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'ANAES, le directeur de l'INVS, le directeur de l'INPES, le président de l'Association des départements de France. Ces membres peuvent désigner un ou plusieurs représentants pour assister aux comités de pilotage et participer aux travaux.

Sont nommées en qualité d'experts de ce comité de pilotage les personnalités dont les noms suivent :

Mm e
Marie-Chantal Blanchard.
M.
Nicolas Brun.
M.
Martin Chalumeau.
M.
Bertrand Chevalier.
Mm e
Juliette Derrien.
Mm e
Sylvie Donnadieu.
Mm e
Virginie Halley des Fontaines.
M.
Eric Mallet.
Mm e
Marie-Agnès Marion.
M.
Alain Martinot.
Mm e
Catherine Rollet.
M.
Claude Rougeron.
M.
Jean-Louis Samzun.
M.
Jean Stagnara.
Mm e
Véronique Surbled.
Mm e
Brigitte Virey.

Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau des maladies chroniques, de l'enfant et du vieillissement de la direction générale de la santé.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.