A sa demande, l'habilitation du Laboratoire national d'essais (LNE) (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0071) est retirée dans le domaine suivant :
- machines pour le travail du bois et des matières similaires mentionnées aux points 1 à 7 de l'article R. 233-86 du code du travail.

Le LNE devra conserver les dossiers techniques et procès-verbaux d'examens et d'essais effectués dans le cadre de la mission à laquelle met fin le présent arrêté durant une période de dix ans. A l'expiration de cette période, si l'organisme décide de ne pas les conserver, ces documents devront être transmis au ministère chargé du travail.
A tout moment, ces documents doivent être mis à la disposition du ministère chargé du travail lorsque celui-ci en fait la demande. Une copie certifiée conforme de ceux-ci sera transmise à tout détenteur de l'attestation correspondante d'examen CE de type, sur simple demande de celui-ci.

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.