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Arrêté du 28 mai 2004

fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R.* 224-1 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,

Arrête :

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2004.

Serge Lepeltier

Arrêté du 28 mai 2004
Article 1
Article 2