JORF n°124 du 29 mai 2004

Arrêté du 28 mai 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4 et R.* 224-1 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,

Arrête :

Article 1

La chasse au vol des espèces d'oiseaux sédentaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2004.

Serge Lepeltier